CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.dev.poisson-a-domicile.fr exploité par Pêcheurs Créançais, dont le siège est situé Zone Conchylicole, La Bergerie, 50770 Pirou, immatriculée sous le numéro SIRET 51340877300036.

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits frais de la mer (poissons, coquillages, crustacés) proposés par POISSON À DOMICILE, exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine.

2. Acceptation des conditions

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le client. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies sont non contractuelles.
En raison de la nature vivante et périssable des produits, les poids peuvent légèrement varier.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des contraintes liées à la pêche. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation de commande, POISSON À DOMICILE s’engage à en informer le client au plus vite et à proposer un remplacement ou un remboursement.

5. Commandes

Les commandes sont prises exclusivement via le site www.dev.poisson-a-domicile.fr.
Le client est responsable des informations communiquées (adresse, téléphone, etc.). POISSON À DOMICILE ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards ou erreurs de livraison liés à une erreur du client.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisis :

• Le montant minimum de commande est fixé à 35 €.
• Les frais de livraison sont forfaitaires, quelle que soit la composition du panier :
• Option Livraison standard — avant 18h : 14,90 € Option Livraison express matin — avant 13h : 18,90 €
• Livraison offerte dès 120 € d’achat, quelle que soit l’option choisie.
• Les frais de livraison sont précisés et confirmés avant validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

8. Livraison

Fréquence et délai :
Les expéditions ont lieu une fois par semaine, le mercredi matin uniquement, afin de garantir une livraison avant le week-end et dans le strict respect de la chaîne du froid.

Toute commande passée après le mardi à 12h00 sera expédiée le mercredi de la semaine suivante.

Mode de livraison :
La livraison est assurée par Chronofresh (service alimentaire de Chronopost), au départ de Pirou (Manche), à l’adresse indiquée par le client.

Deux options sont proposées au moment de la commande :

• Livraison standard (C.Fresh 18) : livraison à domicile avant 18h
• Livraison express matin (C.Fresh 13) : livraison à domicile avant 13h

Le délai de livraison est de J+1 (jeudi) pour la majorité des départements, et de J+2 (vendredi) pour certains départements du Sud et de l’Est (06, 11, 13, 20, 30, 34, 38, 42, 66, 69, 73, 74, 83, 84).

Le client reçoit une notification par SMS et email la veille de la livraison avec son créneau horaire précis (service Predict de Chronopost). Le colis est remis contre signature.

Conditions de transport :

• Température dirigée entre 0°C et 4°C
• Emballage isotherme avec glace
• Traçabilité assurée tout au long du parcours

Responsabilité en cas de retard :
Une fois le colis remis au transporteur, Poisson à domicile ne peut être tenu responsable des retards de livraison, imputables à Chronofresh (grèves, incidents logistiques, intempéries, absence du destinataire…).
Nous nous engageons toutefois à accompagner le client dans toute réclamation auprès du transporteur.
Les produits sont conditionnés sous vide et expédiés dans des colis isothermes avec glace.

9. Zones desservies

Les livraisons sont possibles en France métropolitaine uniquement, à l’exception de :

• La Corse
• Les îles non reliées au continent par la route

10. Absence lors de la livraison

En raison de la nature périssable des produits, nous recommandons vivement au client d’être présent lors de la livraison, ou de désigner une personne pour réceptionner le colis à sa place.

En cas d’absence lors du passage du livreur, Chronofresh laissera un avis de passage. Une seconde tentative de livraison pourra être organisée dans la limite de la DLC (date limite de consommation) des produits.

En cas de colis endommagé ou livré en retard, le client est invité à refuser le colis à la livraison et à contacter notre service client dans les 24h à l’adresse contact@dev.poisson-a-domicile.fr.

Tout litige transport doit être signalé sous 3 jours ouvrés conformément aux conditions générales de Chronofresh.

Le client est responsable de la bonne réception de la commande. Aucun remboursement ne sera accordé pour un colis livré selon les modalités prévues mais non récupéré à temps.s.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables, notamment les produits alimentaires frais.
Toute commande est ferme et définitive dès validation.

12. Réclamations

Toute réclamation (colis endommagé, produit manquant, problème de fraîcheur) doit être signalée le jour même de la réception, accompagnée de photos.
Envoyer votre réclamation à : contact@dev.poisson-a-domicile.fr

Les réclamations relatives au transport (retard, colis endommagé, rupture de chaîne du froid) doivent également être adressées à Chronofresh dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à leurs conditions générales.

13. Garantie qualité

Nous garantissons la fraîcheur et la traçabilité de tous nos produits.
En cas de problème avéré, POISSON À DOMICILE proposera un remboursement ou un avoir, selon le cas.

14. Newsletter

Toute personne passant commande est automatiquement inscrite à la newsletter.
Elle accepte de recevoir des communications par email.
Désinscription possible à tout moment via le lien en bas des emails ou en nous écrivant.

15. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons, paiements et envoi de newsletters.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (voir rubrique dédiée).

16. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, accessible via :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso